Vous avez eu un accident de la route ? Constat amiable, déclaration à l’assureur, découvrez comment réagir et quelles sont les démarches à effectuer en cas de dégâts matériels. Si vous souhaitez être indemnisé, vérifiez les garanties de votre contrat d’assurance auto pour vous assurer que le sinistre est bien couvert par votre assurance.
Le formulaire de constat amiable
Si l’accident implique un autre véhicule, voiture, moto ou scooter, vous devez remplir un constat amiable. Il réunit sur un seul document tous les renseignements nécessaires concernant l’accident, les circonstances, les dégâts visibles, les coordonnées des assurés, les numéros de contrat et noms des compagnies d’assurances.
La partie recto est la partie constat. Elle doit être remplie et signée par les deux conducteurs, si possible sur le lieu de l’accident. La partie verso est la partie déclaration de sinistre. Elle peut être complétée plus tard puisqu’elle doit être complétée individuellement par chacun des conducteurs impliqués. C’est d’ailleurs pour cette raison que la partie constat a plus de valeur que la partie déclaration et que les informations qui y sont apportées prévalent sur celles contenues au verso.
La déclaration du sinistre à l’assureur
Vous devez déclarer le sinistre à l’assureur dans les 5 jours ouvrés suivant la date de l’accident. Pour cela, vous devez lui transmettre le formulaire de constat amiable. Si vous avez souscrit un contrat d’assurance Allianz pour votre auto qui tient lieu de déclaration d’accident. C’est aussi le cas de nombreuses autres compagnies d’assurance.
La convention IRSA intervient alors et permet aux assurés d’être indemnisés rapidement, directement par leur assureur. L’assureur du conducteur non-responsable indemnise son client pour le compte de l’assureur du conducteur fautif. Si le conducteur ayant causé l’accident a commis une faute, son indemnisation pourra être nulle ou diminuée, sauf en cas de souscription d’une garantie dommage tous accidents.
L’indemnisation est calculée sur la valeur de remplacement du véhicule endommagé à dire d’expert, Vrade (valeur qui prend en compte le prix du marché de l’occasion et l’état du véhicule avant accident).
Si le responsable de l’accident n’est pas identifié ou assuré
Si vous avez souscrit une garantie dommages tous accidents, votre assureur indemnise les dommages subis par votre véhicule dans les deux cas de figures. Si votre contrat ne contient qu’une garantie tierce collision ou dommages collisions, vous serez indemnisé uniquement si le responsable de l’accident est identifié, mais pas assuré.
Si vous ne possédez aucune de ces deux garanties, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages peut, dans certaines conditions, indemniser les dommages matériels. Le FGAO prend en charge les dommages matériels si le conducteur responsable de l’accident est connu, mais pas assuré. En revanche, s’il n’est pas identifié, il faut que la victime ait subi des dommages corporels ayant nécessité au moins 7 jours d’hospitalisation et une incapacité temporaire d’au moins un mois ou un déficit fonctionnel permanent d’au moins 10%.
Si l’accident implique un animal sauvage
Il se peut qu’un accident n’implique pas que des conducteurs, mais aussi/ou un animal sauvage que vous percutez involontairement. Si la collision endommage votre véhicule, vous serez indemnisé seulement si votre contrat d’assurance auto contient une garantie dommage tous accidents.
