Selon les normes Européennes, un fabricant d’automobile a l’obligation de fournir un document spécifique lors de chaque sortie d’usine. Il s’agit du certificat de conformité, permettant au conducteur de circuler en toute liberté sur tout le territoire Européen. Allons vous énoncer tous les points essentiels à connaitre à ce propos.
Le certificat de conformité : De quoi s’agit-il ?
Le certificat de conformité Européen, appelé aussi COC, est un certificat qui assure l’obtention d’une immatriculation du véhicule valable dans tous les pays-membres de l’UE. C’est un document essentiel qui permet d’immatriculer un véhicule auprès des préfectures. C’est pour cette raison que ce papier est remis d’une manière automatique dès la sortie d’usine.
Le COC contient tous les détails techniques qui peuvent servir de preuve que la construction du véhicule a été faite dans le total respect des normes en vigueur. Ces informations permettent au propriétaire de circuler librement ce sont le numéro de réception communautaire, le numéro de châssis, le modèle et la marque du véhicule (et pour des informations sur une marque peu connue : infinity ), les détails techniques.
La délivrance du documente est à la charge du service d’homologation européenne du constructeur ou du concessionnaire, son instauration assure l’optimisation du libre-échange de biens.
Le COC : Pourquoi est-ce utile ?
Pour tout individu, que ce soit un professionnel ou un particulier, qui souhaite acquérir une auto, il est indispensable de recevoir un certificat de conformité d’après les directives régies par la Loi Européenne, afin de rendre plus facile la circulation des voitures sur toutes les routes européennes. En l’absence de cette certification de conformité, il vous est impossible d’être immatriculé.
Dans toute la France, la présentation du COC est requise pour obtenir une carte grise d’un véhicule neuf, un véhicule importé, une voiture d’occasion acquis sur le marché Européen. Il est également nécessaire de le conserver pour un projet de vente à l’avenir pour permettre à l’acheteur de recevoir à son tour son certificat d’immatriculation (et si vous souhaitez passer par le site vendez votre voiture, voici cet article ). Dans ce cas, le document servira de garantie quant à la conformité européenne de votre bien.
Concernant un véhicule étranger, la règlementation tient toujours. C’est également le cas si vous souhaitez changer votre véhicule VP en VL ou de l’équiper d’un système VPL.
Pour quelle sorte de véhicule ce certificat est-il destiné ?
Le certificat en question devra être présenté à chaque contrôle technique et reste obligatoire pour les voitures mentionnées ci-après :
- Les véhicules de catégories L ou M1, de 9 places ayant été immatriculés à partir de l’année 1995 ;
- Les véhicules catégorie M, L, N, O, T et R;
- Les véhicules commerciaux, qui font l’objet d’une commercialisation dans toute l’Europe ;
- Ainsi que les véhicules initialement immatriculés dans un pays Européen.
Le COC : Obligatoire pour obtenir une immatriculation
Comme évoqué précédemment, le COC figue parmi les documents à présenter lors de la demande d’immatriculation, afin de pouvoir enregistrer votre voiture sur le territoire Européen. Pour l’obtention de la carte grise, un document 3 en 1 est souvent demandé, il s’agit d’un imprimé CERFA incluant le COC.
Pour effectuer une demande d’attestation d’immatriculation, vous avez le choix entre deux options. La première option est de faire une demande auprès de la préfecture, en remplissant un formulaire et en fournissant tous les documents nécessaires avec le tarif. Il faut noter que chaque demande est particulière en son genre et ne présente pas les mêmes procédures et les mêmes tarifications, ni le même temps de traitement.
La deuxième option consiste à faire une demande de certificat en ligne. Avec l’évolution conséquente de la technologie, il est désormais possible de demander une immatriculation sans avoir à effectuer de déplacement. C’est une solution à la fois facile et pratique pour les démarches administratives. Fini les longues procédures qui prennent beaucoup de temps, il suffit de suivre certaines étapes en faisant tout simplement quelques clics.
Si les conditions nécessaires sont remplies sur la conformité des documents, vous pourrez obtenir votre certificat en moins d’une journée, ce qui vous procurera un gain de temps phénoménal comparé à une demande faite en préfecture.
