La vente d’un véhicule ne s’improvise pas. Elle doit suivre une procédure bien définie par la loi et nécessite certains documents légaux. Si vous êtes sur le point de céder votre voiture à un particulier ou à un professionnel, voici la démarche à suivre.
Estimez votre véhicule avant de le vendre
La première démarche à effectuer dans le cadre de la vente de votre voiture sera d’estimer cette dernière. Connaître la valeur marchande du véhicule vous permettra de mieux négocier sa vente afin d’obtenir le meilleur prix possible. Il est possible de faire une estimation de votre voiture en ligne rapidement sur un site dédié.
En France, la cote Argus est la valeur de référence des véhicules d’occasion. Elle vous permet de connaître la valeur approximative de votre voiture au moment de la vente. Le principe est simple, il vous suffit de vous rendre sur le site de l’Argus. Pour avoir une estimation précise, vous aurez besoin de renseigner quelques informations sur le véhicule : modèle, année de mise en circulation, type de carburant… Vous pouvez également contacter une plateforme de rachat de voiture d’occasion. Sans engagement de votre part, des professionnels peuvent alors vous aider à avoir une idée de la valeur de votre véhicule. De plus, ils proposent des outils d’estimation fiables. Vous aurez à renseigner presque les mêmes types d’informations que précédemment.
Pour affiner l’évaluation de l’outil de cotation afin de vous fournir la valeur précise du véhicule, certaines plateformes de rachat peuvent vous demander des informations supplémentaires. Vous aurez par exemple à téléverser quelques images réelles et récentes de la voiture. Ensuite, en fonction de ces éléments, le prix réel du véhicule vous sera indiqué.
Signez le formulaire de déclaration de cession
Le jour de la cession du véhicule, vous devez remplir et signer le formulaire Cerfa n°15776 avec l’acquéreur. Ce document est obligatoire dans la procédure de vente. Il est fait en 2 exemplaires. Vous devez conserver un exemplaire et remettre le second à l’acheteur. Sur le document, vous devez indiquer le kilométrage parcouru par le véhicule depuis sa première immatriculation, sauf si vous l’aviez vous-même acheté d’occasion. Dans ce cas, vous devez inscrire la mention « non garantie » sur le formulaire, après l’indication du kilométrage affiché au compteur. Vous devez également décrire l’état général du véhicule et préciser les éventuels éléments défectueux ou à changer.
Remplissez convenablement la carte grise
Pour conclure la vente, vous devez transmettre la carte grise du véhicule à l’acheteur. Si vous avez déménagé depuis l’obtention de celle-ci, vous devez impérativement avoir effectué le changement d’adresse avant la vente. La carte grise doit en effet mentionner votre adresse actuelle au moment de la cession. Vous devez la barrer et mettre de manière inaltérable et lisible la mention « vendu le… » suivie de la date (jour/mois/année) et de l’heure de cession, sans oublier votre signature. S’il s’agit d’une vente hors de l’Union européenne, vous devez inscrire la mention « vente export ».
Il est également indispensable d’inscrire le nom de l’acheteur sur le coupon détachable de la carte grise, sauf s’il s’agit d’un professionnel de l’automobile. Il s’agira ensuite d’apposer votre signature à l’endroit indiqué sans découper le coupon détachable. S’il y a plusieurs cotitulaires, ils doivent tous signer le document. Vous devez ensuite remettre l’intégralité du document à l’acheteur. Le coupon détachable lui permettra de circuler légalement pendant 1 mois avec le véhicule, le temps de faire établir une nouvelle carte grise à son nom.
Revendez votre voiture à un professionnel
Vendre votre véhicule à un professionnel peut vous faire gagner un temps considérable. En général, les professionnels s’occupent de toutes les formalités nécessaires. Avec eux, la transaction s’effectue rapidement (24 à 48 heures après la signature de l’accord de vente) et en toute sécurité. De plus, vous n’êtes pas obligé d’avoir un contrôle technique à jour. Cette option est toutefois préférable si vous souhaitez céder rapidement et sans démarches fastidieuses votre voiture.
Par ailleurs, selon le type de professionnel que vous aurez choisi, vous pourrez bénéficier d’autres avantages supplémentaires. Par exemple, un concessionnaire automobile ou un garagiste sera la meilleure option à envisager si vous avez besoin d’acheter immédiatement une autre voiture après la vente. Pour vendre un véhicule à ces professionnels, ils proposent généralement que vous achetiez une nouvelle voiture dans leur catalogue. En contrepartie, ils vous offriront d’importantes réductions sur le prix d’achat de votre nouvelle voiture.
En revanche, si vous n’envisagez pas d’acheter un véhicule immédiatement après la vente, un mandataire automobile est le professionnel le plus indiqué. L’avantage majeur avec ce dernier est qu’il peut se déplacer vers vous pour évaluer la voiture et si possible conclure la vente. Vous n’avez donc pas l’obligation de vous déplacer ou d’échanger votre véhicule contre un autre. Toutefois, vendre sa voiture d’occasion à un professionnel présente un inconvénient majeur. La plupart du temps, le prix de cession proposé par les concessionnaires est environ 20 % moins cher que la valeur Argus du véhicule.
Vendez votre voiture entre particuliers
Avec cette option, vous pouvez obtenir un prix intéressant par rapport à la cote Argus du véhicule. En raison de l’absence d’intermédiaire, vous pourrez vendre votre voiture à un particulier à un tarif plus compétitif. Cependant, la vente entre particuliers est très chronophage. Elle vous oblige à effectuer de nombreuses démarches fastidieuses. Cela comprend les formalités administratives, la publication d’annonces, la gestion d’un nombre important de négociations…
De plus, dans certains cas, vous devrez réaliser des essais routiers sans la garantie que les intéressés achèteront. Votre responsabilité est également engagée en ce qui concerne l’état du véhicule. L’acheteur peut estimer plus tard que vous aviez dissimulé certains défauts. Par conséquent, il peut vouloir annuler la vente ou exiger des réparations.
Outre ces déconvenues, vous pouvez également être victime d’une arnaque au moment du paiement. Pour cela, vous devez redoubler de vigilance à cette étape de la vente. Veillez à ce que le règlement soit effectué rapidement et via un moyen de paiement sécurisé. Préférez un moyen électronique de renom, ou à défaut, exigez un paiement en espèce. Les règlements par chèque sont peu recommandés, car il peut s’agir d’un compte non approvisionné ou tout simplement d’un carnet de chèque volé. Toutefois, si ce moyen s’impose à vous (montant trop important, peu de liquidité de l’acheteur…), demandez à être payé par chèque de banque.
