Il a été démontré que les Français préfèrent de plus en plus s’acheter des véhicules d’occasions au lieu de véhicules neufs. Cela, afin de mieux économiser et de s’inscrire davantage dans une démarche écologique. Cependant, cette alternative peut présenter quelques risques pour les acheteurs. En effet, certains propriétaires ou vendeurs peuvent omettre de dévoiler certains défauts et vices qui pourraient être conséquents pour l’acquéreur. Heureusement, depuis 2019, il existe un outil permettant de retracer l’historique exact des véhicules motorisés, avant de procéder à leur achat. Cela est désormais possible grâce à HistoVec, une plateforme gratuite, dédiée aux vendeurs comme aux acheteurs de véhicules.
Qui a créé HistoVec ?
Depuis l’avènement d’Internet, tous les secteurs d’activité souhaitent de plus en plus innover dans leur façon de procéder. Il en est de même pour l’administration publique chargée de la sécurité des personnes et des biens, notamment des automobilistes.
HistoVec, qu’est-ce que c’est ?
HistoVec est un site Internet mis en place par le Ministère de l’Intérieur sur la demande du Comité Interministériel de la sécurité Routière, pour que les automobilistes puissent accéder aux données officielles relatives à l’historique des opérations engagées sur un véhicule. Suite à des études menées par la Direction Générale de Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), qui découvre que presque la moitié des ventes de véhicules d’occasion comporterait des fraudes mineures ou graves, connaître les informations exactes sur chaque véhicule motorisé s’avère essentiel pour éviter que son acheteur potentiel soit victime d’arnaques ou d’escroquerie. HistoVec fut donc créé en 2019 par le gouvernement afin de permettre la consultation de l’historique d’immatriculation et de la situation administrative d’une voiture. Ce nom vient de la jonction des mots « historique » et « véhicule ». Pour ce faire, il se sert des données du fichier national du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Ainsi, pour connaître la situation administrative ou vérifier si le véhicule que vous envisagez d’acheter n’est pas un véhicule accidenté ou volé, vous êtes conseillé d’accéder à l’adresse https://histovec.interieur.gouv.fr/. Ce service est gratuit, officiel et fiable pour tous les usagers.
Pourquoi choisir HistoVec?
Choisir d’utiliser HistoVec, c’est aussi choisir de valoriser un projet du Gouvernement et garantir la fiabilité des informations concernant un véhicule d’occasion. L’objectif étant de lutter contre les arnaques, à l’instar des compteurs kilométriques falsifiés, qui font partie des cas les plus suspectés en France. Grâce à ce dispositif, il est désormais possible de tracer les nombreuses voitures qui circulent malgré un état déplorable, afin d’éviter de nuire à la sécurité des citoyens. Si vous êtes un acheteur potentiel, vous rendre sur le site Web d’HistoVec vous permettra de limiter les risques d’accidents et de dégâts environnementaux causés par un véhicule corrompu. Tandis que si vous êtes un vendeur de véhicules d’occasion, inscrire les informations concernant votre véhicule sur HistoVec vous permettra de rassurer votre acheteur et de valoriser votre bien à son juste prix sur le marché. De plus, cela peut grandement influencer la décision d’achat.
Quels véhicules sont concernés par HistoVec ?
Tous les véhicules motorisés possédant un numéro d’immatriculation doivent obligatoirement être ajoutés sur HistoVec avant leur mise en vente. Cela concerne aussi bien les automobiles, les véhicules à deux-roues motorisés et les poids lourds. Cependant, il faut noter que certains éléments liés à l’historique des véhicules trop anciens, immatriculés depuis plus de 10 ans, peuvent ne pas apparaître ni sur la plateforme, ni dans le rapport pour les véhicules les plus anciens. Il est donc demandé au vendeur de l’inscrire dans le SIV avant d’entamer les démarches.
Faut-il créer un compte HistoVec pour votre première utilisation ?
S’identifier sur HistoVec
HistoVec permet d’accéder à de nombreuses informations concernant le véhicule d’occasion qui a capté votre attention. Il n’est alors pas nécessaire de créer un compte HistoVec. Néanmoins, si vous êtes un acheteur potentiel, vous ne pouvez pas réaliser le rapport sur le véhicule, vous-même. Comme vous n’êtes pas en possession de la carte grise, vous ne pouvez que demander au vendeur d’effectuer la démarche pour vous ou de vous fournir les informations nécessaires à cela. Il est donc évident que si celui-ci refuse de le faire, c’est qu’il a forcément quelque chose à cacher. Si vous êtes le vendeur et propriétaire direct du véhicule, voici les démarches à effectuer pour générer votre rapport HistoVec :
- rendez-vous sur le site officiel https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/home ;
- cliquez sur « vendeur » ou sur l’onglet « entreprise » si vous êtes une personne morale ;
- remplissez les champs d’identification : nom, prénom, date de naissance, numéro de plaque d’immatriculation et numéro de formule de votre carte grise ;
- partagez le rapport.
Obtenir un certificat de non-gage
Pour l’acheteur d’un véhicule d’occasion, l’intérêt d’accéder à la plateforme HistoVec est de consulter le passif du véhicule en question et ainsi d’obtenir son certificat de situation administrative, aussi appelé certificat de non-gage. C’est un document obligatoire permettant au vendeur de confirmer qu’aucune opposition n’a été faite à l’encontre de la voiture immatriculée à son nom. Il faut noter que tout achat de véhicule nécessite le renouvellement du certificat d’immatriculation (carte grise) au nom du nouveau propriétaire. L’objectif étant d’assurer à l’acheteur potentiel que la voiture n’a pas été volée, gagée et ne présente pas d’éventuels dangers pour l’utilisateur et la société. Le certificat de non-gage doit dater de moins de 15 jours au moment de la vente. Pour obtenir un certificat de non-gage, le vendeur doit se rendre sur le site d’HistoVec, muni de la carte grise du véhicule. Il doit ensuite :
- sélectionner le format d’immatriculation du véhicule (avant 1995, avant 2009 ou depuis 2009) ;
- remplir le nom et le prénom du titulaire de la carte grise ;
- indiquer le numéro de plaque d’immatriculation ;
- indiquer la date du certificat d’immatriculation.
Comment fonctionne la recherche Histovec
HistoVec est un outil efficace, simple et puissant. Voici les démarches pour effectuer une recherche HistoVec :
- cliquer sur le bouton « demande de rapport » ;
- identifier les informations relatives au véhicule obtenues auprès du vendeur (immatriculation et carte grise). La plateforme dispose d’un onglet dédié permettant d’envoyer un message type au vendeur ;
- recevoir le lien du rapport partagé par le vendeur, dont les informations officielles proviennent du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) du Ministère de l’Intérieur ;
- prendre une décision. L’acheteur dispose de 4 semaines pour consulter l’historique du véhicule.
Il faut toutefois noter que cette demande n’est valable que pour les véhicules achetés, ayant fait l’objet d’un contrôle technique sur le territoire français et dont les immatriculations correspondent aux types 123 ABC 45 et AA-123-AA pour les véhicules datant d’avant et depuis 2009. Par ailleurs, seul le propriétaire a le droit de partager les informations concernant son véhicule à un acheteur potentiel. Par conséquent, le rapport HistoVec doit indiquer les éléments suivants :
- la date de première mise en circulation ;
- les changements éventuels de propriétaire ;
- la situation administrative du véhicule (opposition, vol, gage) ;
- les caractéristiques techniques de la voiture (puissance, marque, cylindrée, etc.) ;
- les accidents ayant mené à une réparation par un expert automobile.
Quelles données sont disponibles sur le site HistoVec
Sur HistoVec, il existe certaines informations de plaque d’immatriculation qui ne peuvent pas être remontées en raison de leur ancienneté. Il peut ainsi arriver que l’utilisateur se retrouve sur une page blanche au lieu de l’historique complet des informations concernant le véhicule. Pour y remédier, les administrateurs du site étudient la possibilité d’intégrer un numéro spécial destiné aux propriétaires de ces véhicules.
Les données disponibles sur le site HistoVec sont donc :
- le nom et le prénom de l’actuel propriétaire du véhicule ;
- la majorité des caractéristiques techniques du véhicule ;
- l’éligibilité de la vignette Crit’air ;
- l’immatriculation du véhicule ;
- le numéro de formule du certificat d’immatriculation ;
- la date de mise en circulation du véhicule ;
- les éventuels changements de propriétaire ;
- les potentiels sinistres ayant occasionné une procédure VRC (“ véhicule à réparation contrôlée par un expert en automobile ») ;
- l’aptitude à rouler du véhicule ;
- la situation administrative du véhicule ;
- l’historique complet et daté des opérations.
Les avantages de HistoVec
La plateforme HistoVec détient de nombreux avantages, en particulier pour les acheteurs potentiels, car le vendeur, lui, est déjà obligé de passer sur le site pour vendre son véhicule d’occasion. Les voici donc :
- une transparence des informations ;
- un fonctionnement simple et efficace ;
- des éventuels renforcements de la clarté et de la traçabilité des informations ;
- un point de passage obligé pour les vendeurs ;
- la gratuité de la plateforme ;
- la sécurité de l’acheteur.
Les inconvénients de HistoVec
Bien que le site soit entièrement sécurisé, il présente toutefois quelques failles, telles que :
- l’absence d’informations sur le contrôle technique des véhicules et l’inspection complète du bon état de marche général ;
- l’exactitude du kilométrage du véhicule, sans possibilité de vérifier le compteur.
Les avis des utilisateurs de HistoVec
Voici quelques avis récoltés à propos d’HistoVec :
- comme c’est un site du gouvernement, il est amené à utiliser des données fiables issues du Système d’Immatriculation d’un Véhicule (SIV). De plus, les informations sont confidentielles, car seul le propriétaire peut décider de les partager à un acheteur potentiel ;
- ce service public est complètement gratuit et le niveau de sécurité des documents utilisés est élevé, étant donné qu’ils ne sont accessibles que par le biais d’un lien. Néanmoins, ils ne peuvent être partagés aux acheteurs potentiels que si le propriétaire actuel en donne l’accord. Ce point peut être perçu comme un avantage ou un inconvénient, selon le client ;
- la plateforme n’est pas nécessaire pour les véhicules qui ne proviennent pas de France. Or, de nombreux véhicules se trouvant sur le marché sont importés ou ont séjourné à l’étranger. Ce point représente une grande lacune pour certains acheteurs ;
- il est conseillé d’utiliser HistoVec avant de se tourner vers les sites payants pour voir si le véhicule qui vous intéresse est fiable ou est conforme à vos exigences. De plus, les tarifs proposés sur ces sites sont chers par rapport au niveau de prestation attendu. Enfin, un propriétaire de bonne foi vous donnera directement accès à l’HistoVec de son véhicule en raison de sa gratuité et de sa fiabilité.
Des alternatives à HistoVec
Voici quelques plateformes, alternatives à HistoVec :
- Autoviza : cette plateforme payante et non rattachée au gouvernement a été créée en 2011, c’est-à-dire, bien avant même qu’HistoVec ait vu le jour ;
- Autorigin : c’est une entreprise privée qui propose la création d’un rapport similaire à HistoVec, sans demander l’accorder du propriétaire. Elle utilise un réseau de sources professionnelles et génère un rapport automatique pour tous les véhicules en vente dans cet espace. Cependant, il est à noter qu’un simple rapport peut coûter 9,90 euros ;
- Certificare : c’est une startup de Saint-Brieuc qui a débuté en même temps qu’HistoVec. Son système est surtout destiné aux professionnels ayant souscrit à un abonnement.
